Toute résiliation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme.
Résiliation à l’initiative du locataire :
- Toute résiliation du présent contrat à l’initiative du locataire doit être adressée au propriétaire par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée en tête des présentes, la date de réception par le propriétaire faisant foi.
- Lorsque la résiliation intervient dans un délai inférieur à 7 jours ouvrables à compter de la date de signature du contrat par le locataire, le propriétaire restitue dans les 07 jours de la résiliation, l’intégralité du montant des acomptes versés par le locataire.
Si cette résiliation intervient dans un délai supérieur à 7 jours ouvrables à compter de la date de signature du contrat par le locataire, le propriétaire conserve l’intégralité du montant des acomptes versés par le locataire.

Si la résiliation intervient pour la deuxième fois quel que soit le délai de résiliation, le propriétaire conserve l’intégralité du montant des acomptes versés par le locataire.

2.  Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat et passé un délai de 24H et sans avis notifié du propriétaire :

le présent contrat est considéré comme résilié,
les acomptes restent acquis au propriétaire,
le propriétaire peut disposer de sa location.

3. Résiliation à l’initiative du propriétaire :

Avant l’entrée dans les lieux :

En cas de résiliation du présent contrat par le propriétaire avant l’entrée dans les lieux, pour quelque cause que ce soit sauf cas de force majeure, il reversera au locataire le double du montant des arrhes reçues.
Cette restitution sera adressée au locataire par courrier recommandé avec accusé réception dans un délai de 15 jours à compter de la notification de résiliation.

Après l’entrée dans les lieux :

Lorsque la résiliation du contrat par le propriétaire intervient pendant la durée de la location, elle doit être dûment justifiée (défaut de paiement du loyer, chèque sans provision émis par le locataire, détérioration avérée des lieux loués, plaintes du voisinage, hébergement de personne supplémentaire ou clause(s) du présent contrat non respectée…).
Cette résiliation qui intervient par courrier recommandé avec accusé de réception, entraîne le départ du locataire dans les deux jours de la date de réception du courrier lui notifiant cette décision.
Le propriétaire se réserve le droit de conserver le montant du dépôt de garantie dans les conditions précisées au paragraphe « dépôt de garantie (ou caution) ».
Quel que soit la cause de la résiliation, l’intégralité du montant des loyers demeure acquise au propriétaire.